Permis de construire à Gournay-Sur-Marne (93460) - 618 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09303318C0028 délivré le 2019/04/19 à GOURNAY-SUR-MARNE autorise une construction neuve pour un programme de 618 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SA D'H L M FRANCE HABITATION, le programme résidentiel autorise la construction de 618 m² sur 30 rue des Fougeres. Déposé en hiver 2018, autorisé le 19 avril 2019 par la commune de GOURNAY-SUR-MARNE. Implanté 30 rue des Fougeres, à Gournay-Sur-Marne (93460), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'H L M FRANCE HABITATION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 927 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 618 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 618 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
GOURNAY-SUR-MARNE compte 6 882 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 30 rue des Fougeres, Gournay-Sur-Marne (93460).
SA D'H L M FRANCE HABITATION (SIREN 582142816, SIRET 58214281600294, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LEVALLOIS-PERRET (92309)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 243 m² · Surface après travaux (totale) : 618 m² · Variation nette totale : 375 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
243 m²
618 m²
0 m²
243 m²
0 m²
375 m²
618 m²
Total
243 m²
618 m²
0 m²
243 m²
0 m²
375 m²
618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
12
Répartition par taille
2 pièces
7
3 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
12
Surface créée
618 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
243 m²
Surface après travaux (totale)
618 m²
Superficie du terrain
927 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite618 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/04/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gournay-Sur-Marne (93460). Les travaux prévoient la création de 618 m² et des démolitions de 243 m²; la surface après travaux atteint 618 m². Le terrain couvre 927 m².
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