Permis de construire à Gournay-Sur-Marne (93460) - 776 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°09303317C0017 délivré le 2018/04/06 à GOURNAY-SUR-MARNE autorise une extension de surface pour un programme de 1 106 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MONTOIT IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 776 m² sur 46-48 Promenade Andre Ballu / ru. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 6 avril 2018 par la commune de GOURNAY-SUR-MARNE. Implanté 46-48 Promenade Andre Ballu / ru, à Gournay-Sur-Marne (93460), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MONTOIT IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 3 459 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 776 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 106 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
GOURNAY-SUR-MARNE compte 6 882 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 46-48 Promenade Andre Ballu / ru, Gournay-Sur-Marne (93460).
Références cadastrales : C, 208, C, 209, C, 219.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MONTOIT IMMOBILIER (SIREN 444178503, SIRET 44417850300025, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité EMERAINVILLE / MARNE LA VALLEE (77313)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 410 m² · Surface après travaux (totale) : 1 106 m² · Variation nette totale : 696 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 410 m² | 776 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 696 m² | 1 106 m² |
| Total | 410 m² | 776 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 696 m² | 1 106 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 776 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 80 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 106 m² |
| Superficie du terrain | 3 459 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09303317C0017
- Code commune INSEE : 93033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gournay-Sur-Marne (93460). Les travaux prévoient la création de 776 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 1 106 m². Le terrain couvre 3 459 m².
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