Permis de construire à Gournay-Sur-Marne (93460) - 68 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°09303316C0053 délivré le 2016/12/13 à GOURNAY-SUR-MARNE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 68 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (36 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 13 décembre 2016 par la commune de GOURNAY-SUR-MARNE. Implanté 6 promenade Marx Dormoy, à Gournay-Sur-Marne (93460), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 294 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (18 m² issues de transformation, 18 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 18 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 68 m².
GOURNAY-SUR-MARNE compte 6 882 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 promenade Marx Dormoy, Gournay-Sur-Marne (93460).
Références cadastrales : A, 16.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : GOURNAY-SUR-MARNE (93460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 68 m² · Surface après travaux (totale) : 68 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 50 m² |
| Total | 68 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 68 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 18 m² |
| Total détail | 18 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 68 m² |
| Superficie du terrain | 294 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 16 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09303316C0053
- Code commune INSEE : 93033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gournay-Sur-Marne (93460). Les travaux prévoient des transformations pour 36 m²; la surface après travaux atteint 68 m². Le terrain couvre 294 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Gournay-sur-Marne (93460)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - rue de la Rainette - nouvelle construction - 131 m² Habitation
- 2024 - AVENUE ARISTID BRIAND - LO - nouvelle construction - 136 m² Habitation
- 2024 - Rue Jeanne d'Arc - nouvelle construction - 196 m² Habitation
- 2024 - Avenue Aristide Briand - extension de surface sans transformation - 174 m² Habitation
- 2024 - rue des Fougeres - LOT A - nouvelle construction - 154 m² Habitation
- 2023 - avenue Roger Ballu - transformation sans extension ni diminution de surface - 78 m² Habitation
- 2023 - avenue du Marechal Foch - nouvelle construction - 144 m² Habitation
- 2023 - rue Henri IV - nouvelle construction - 186 m² Habitation