Permis de construire à Gournay-Sur-Marne (93460) - 580 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°09303316C0035 délivré le 2016/09/13 à GOURNAY-SUR-MARNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 580 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MONTOIT IMMOBILIER, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur 1 / s rue Jean Leonardi / rue du. Déposé en été 2016, autorisé le 13 septembre 2016 par la commune de GOURNAY-SUR-MARNE. Implanté 1 / s rue Jean Leonardi / rue du, à Gournay-Sur-Marne (93460), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MONTOIT IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 9 266 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (580 m² issues de transformation, 580 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 580 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
GOURNAY-SUR-MARNE compte 6 882 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 / s rue Jean Leonardi / rue du, Gournay-Sur-Marne (93460).
Références cadastrales : B, 303.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MONTOIT IMMOBILIER (SIREN 444178503, SIRET 44417850300025, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité EMERAINVILLE/MARNE LA VALLEE (77313)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 584 m² · Surface après travaux (totale) : 580 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 584 m² | 0 m² | 580 m² | 4 m² | 580 m² | -4 m² | 580 m² |
| Total | 584 m² | 0 m² | 580 m² | 4 m² | 580 m² | -4 m² | 580 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 580 m² |
| Surface supprimée | 4 m² |
| Surface après travaux (totale) | 580 m² |
| Superficie du terrain | 9 266 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09303316C0035
- Code commune INSEE : 93033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gournay-Sur-Marne (93460). Les travaux prévoient des transformations pour 1 160 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 580 m². Le terrain couvre 9 266 m².
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