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Autorisation d’urbanisme PC n°09303313C0015 à Gournay-sur-Marne (93460) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09303313C0015). Le projet est situé au 8 promenade MARX DORMOY à Gournay-sur-Marne (93460). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 janvier 2014, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 2 111 m². La surface de plancher créée atteint 734 m². Le projet convertit 298 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 032 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 8 promenade MARX DORMOY, Gournay-sur-Marne (93460).

Références cadastrales : A, 22, A, 126.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE MANOIR (SIREN 791686744, SIRET 79168674400016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Gournay-sur-Marne (93460)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 032 m² · Variation nette totale : 599 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation433 m²734 m²298 m²135 m²298 m²599 m²1 032 m²
Total433 m²734 m²298 m²135 m²298 m²599 m²1 032 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée734 m²
Surface transformée298 m²
Surface supprimée135 m²
Surface après travaux (totale)1 032 m²
Superficie du terrain2 111 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 032 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303313C0015
  • Code commune INSEE : 93033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Gournay-sur-Marne (93460). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 734 m², 298 m² et parcelle de 2 111 m².