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Déclaration préalable n°DP 07631224B0037 à Gournay-en-Bray (76) pour 2 logements non opposée le 4 juillet 2024 à BAMBOU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07631224B0037 délivré le 4 juillet 2024 par la ville de Gournay-en-Bray (76220), pour un projet situé 11 Rue de L Eglise, GOURNAY-EN-BRAY (76220). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 137 m².

Programme et contexte

En mai 2024, BAMBOU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Rue de L Eglise, GOURNAY-EN-BRAY (76220), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2024 par la Ville de Gournay-en-Bray.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 163 m² sur une emprise foncière de 137 m². La surface de plancher après travaux atteint 163 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (92 m²) et locaux (71 m²). Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 163 m²
  • Surface du terrain : 137 m²
  • Référence cadastrale : AK 106

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/04
Foncier137 m²
Surface construite163 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BAMBOU
  • SIREN : 977913094
  • SIRET : 97791309400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ST GERMER DE FLY (60850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 163 m²
Surface après travaux (totale) 163 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Autres locaux non résidentiels 163 m² 0 m² 71 m² 0 m² 163 m² -92 m² 71 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 163 m²
Total 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07631224B0037
  • Code commune INSEE : 76312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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