Permis de construire à Gournay-En-Bray (76220) - 29 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°07631221B0020 délivré le 2022/02/15 à GOURNAY-EN-BRAY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 29 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur 12 B RUE JEAN MOULIN. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 15 février 2022 par la commune de GOURNAY-EN-BRAY. Implanté 12 B RUE JEAN MOULIN, à Gournay-En-Bray (76220), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 600 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (29 m² issues de transformation, 29 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 29 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
GOURNAY-EN-BRAY compte 5 944 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 B RUE JEAN MOULIN, Gournay-En-Bray (76220).
Références cadastrales : AX, 6.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : AILLY-SUR-NOYE (80250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 31 m² · Surface après travaux (totale) : 29 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 29 m² | -31 m² | 0 m² |
| Total | 31 m² | 0 m² | 29 m² | 2 m² | 29 m² | -2 m² | 29 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 29 m² |
| Total détail | 29 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 29 m² |
| Superficie du terrain | 1 600 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 16 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07631221B0020
- Code commune INSEE : 76312 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gournay-En-Bray (76220). Les travaux prévoient des transformations pour 58 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 29 m². Le terrain couvre 1 600 m².
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