Permis de construire à Gournay-En-Bray (76220) - 105 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°07631219B0004 délivré le 2019/06/11 à GOURNAY-EN-BRAY autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 105 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (110 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 11 juin 2019 par la commune de GOURNAY-EN-BRAY. Implanté 13 RUE NOTRE DAME, à Gournay-En-Bray (76220), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 105 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (55 m² issues de transformation, 55 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 55 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 105 m².
GOURNAY-EN-BRAY compte 5 944 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE NOTRE DAME, Gournay-En-Bray (76220).
Références cadastrales : AI, 91.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ULLY ST GEORGES (60730).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 105 m² · Surface après travaux (totale) : 105 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 50 m² |
| Total | 105 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 105 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 55 m² |
| Total détail | 55 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 105 m² |
| Superficie du terrain | 105 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07631219B0004
- Code commune INSEE : 76312 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gournay-En-Bray (76220). Les travaux prévoient des transformations pour 110 m²; la surface après travaux atteint 105 m². Le terrain couvre 105 m².
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