Permis de construire à Gournay-En-Bray (76220) - 549 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°07631217B0011 délivré le 2017/08/31 à GOURNAY-EN-BRAY autorise une construction neuve pour un programme de 1 233 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 549 m² sur 5 rue Jean moulin. Déposé en été 2017, autorisé le 31 août 2017 par la commune de GOURNAY-EN-BRAY. Implanté 5 rue Jean moulin, à Gournay-En-Bray (76220), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 6 911 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 549 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 233 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
GOURNAY-EN-BRAY compte 5 944 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 rue Jean moulin, Gournay-En-Bray (76220).
Références cadastrales : AX, 20, AX, 23.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : GOURNAY EN BRAY (76220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 684 m² · Surface après travaux (totale) : 1 233 m² · Variation nette totale : 549 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 684 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 233 m² |
| Total | 684 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 233 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 549 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 233 m² |
| Superficie du terrain | 6 911 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07631217B0011
- Code commune INSEE : 76312 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gournay-En-Bray (76220). Les travaux prévoient la création de 549 m²; la surface après travaux atteint 1 233 m². Le terrain couvre 6 911 m².
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