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Permis de construire n°PC 06028121T0001 à Gournay-sur-Aronde (60) pour 3 logements délivré le 14 juin 2021 à COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06028121T0001 délivré le 14 juin 2021 par la ville de Gournay-sur-Aronde (60190), pour un projet situé 45 Rue de Paris, GOURNAY-SUR-ARONDE (60190). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 895 m².

Programme et contexte

En mai 2021, COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 45 Rue de Paris, GOURNAY-SUR-ARONDE (60190), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2021 par la Ville de Gournay-sur-Aronde.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 332 m² sur une emprise foncière de 895 m². La surface de plancher créée atteint 56 m² dont habitation (56 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 18,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 332 m²
  • Surface du terrain : 895 m²
  • Référence cadastrale : E 1598

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/14
Foncier895 m²
Surface construite332 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE
  • SIREN : 216002782
  • SIRET : 21600278200011
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GOURNAY SUR ARONDE (60190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 276 m²
Surface après travaux (totale) 332 m²
Variation nette totale 56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 276 m² 56 m² 31 m² 0 m² 31 m² 56 m² 332 m²
Total 276 m² 56 m² 31 m² 0 m² 31 m² 56 m² 332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
012000 3
0,0 % 33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06028121T0001
  • Code commune INSEE : 60281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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