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Permis de construire n°PC 05606624M0004 à Gourin (56) pour 2 logements accordé le 5 juillet 2024 à GALP

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05606624M0004 délivré le 5 juillet 2024 par la ville de Gourin (56110), pour un projet situé 14 Place Stenfort, GOURIN (56110). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 292 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, GALP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Place Stenfort, GOURIN (56110), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2024 par la Ville de Gourin.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 333 m² sur une emprise foncière de 292 m². La surface de plancher après travaux atteint 333 m² (variation nette : -39 m²), dont habitation (187 m²) et locaux (146 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 93,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 333 m²
  • Surface du terrain : 292 m²
  • Référence cadastrale : AT 743, AT 744, AT 745

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/05
Foncier292 m²
Surface construite333 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GALP
  • SIREN : 910573633
  • SIRET : 91057363300013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GOURIN (56110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 372 m²
Surface après travaux (totale) 333 m²
Variation nette totale -39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 193 m² 0 m² 187 m² 6 m² 187 m² -6 m² 187 m²
Autres locaux non résidentiels 179 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² -33 m² 146 m²
Total 372 m² 0 m² 187 m² 39 m² 187 m² -39 m² 333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001100 2
0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05606624M0004
  • Code commune INSEE : 56066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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