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Déclaration préalable n°DP 0461272500083 à Gourdon (46) pour 33 logements non opposée le 6 août 2025 à LE DOMAINE DES CORDELIERS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0461272500083 délivré le 6 août 2025 par la ville de Gourdon (46300), pour un projet situé Quartier des Cordeliers, GOURDON (46300). Le programme prévoit 33 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 793 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, LE DOMAINE DES CORDELIERS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Quartier des Cordeliers, GOURDON (46300), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 août 2025 par la Ville de Gourdon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 33 logements réduisant la surface de plancher totale à 5 278 m² sur une emprise foncière de 4 793 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 278 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 130 m²) et locaux (4 148 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 34,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 278 m²
  • Surface du terrain : 4 793 m²
  • Référence cadastrale : AH 446

Localisation du projet

  • Adresse complète : Quartier des Cordeliers, Gourdon (46300)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation06/08/2025
Foncier4 793 m²
Surface construite5 278 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés33
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE DOMAINE DES CORDELIERS
  • SIREN : 983093121
  • SIRET : 98309312100017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CERCY (95000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 33 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 278 m²
Surface après travaux (totale) 5 278 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 130 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 1 130 m²
Autres locaux non résidentiels 4 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 148 m²
Total 5 278 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 5 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3300000 33
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 33 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 33 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0461272500083
  • Code commune INSEE : 46127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 6 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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