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Autorisation d’urbanisme PC n°03013116R0002 à GOUDARGUES (30630) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03013116R0002). Le projet est situé au Lieu-dit LE BOIS à GOUDARGUES (30630). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 juin 2016, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 127 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 127 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE BOIS, GOUDARGUES (30630).

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE DE BRES (SIREN 504006131, SIRET 50400613100016, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GOUDARGUES (30630)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 127 m² · Variation nette totale : 127 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²78 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²49 m²
Total0 m²127 m²0 m²0 m²0 m²127 m²127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée127 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)127 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite49 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03013116R0002
  • Code commune INSEE : 30131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GOUDARGUES (30630). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 127 m², 0 m² et parcelle de 0 m².