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Déclaration préalable n°DP 05310721M0020 à Gorron (53) pour un logement non opposée le 27 août 2021 à MTS IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05310721M0020 délivré le 27 août 2021 par la ville de Gorron (53120), pour un projet situé 10 Rue Corbeau Paris, GORRON (53120). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En août 2021, MTS IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 10 Rue Corbeau Paris, GORRON (53120), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 août 2021 par la Ville de Gorron.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 25 m². La surface de plancher après travaux atteint 25 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (25 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 25,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 489

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/08/2021
Surface construite25 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MTS IMMOBILIER
  • SIREN : 483350690
  • SIRET : 48335069000028
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MACHECOUL ST MEME (44270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 25 m²
Surface après travaux (totale) 25 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Autres locaux non résidentiels 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 25 m²
Total 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 octobre 2021
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05310721M0020
  • Code commune INSEE : 53107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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