Permis de construire n°PC 05926822J0025 à La Gorgue (59) pour 33 logements délivré le 9 mars 2023 à FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05926822J0025 délivré le 9 mars 2023 par la ville de La Gorgue (59253), pour un projet situé 1 Rue de L Abbaye de Beaupre, LA GORGUE (59253). Le programme prévoit 33 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 958 m².
Programme et contexte
En novembre 2022, FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue de L Abbaye de Beaupre, LA GORGUE (59253), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2023 par la Ville de La Gorgue.
L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 33 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 490 m² sur une emprise foncière de 4 958 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 490 m² (variation nette : -946 m²), dont habitation (2 490 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2023
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 490 m²
- Surface du terrain : 4 958 m²
- Référence cadastrale : A 2672, A 2673, A 4055
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 1 Rue de L Abbaye de Beaupre, La Gorgue (59253)
- Département : Nord (59)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
- SIREN : 616820205
- SIRET : 61682020500154
- Catégorie juridique : 5546
- Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : DUNKERQUE (59140)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 33 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : transformation avec diminution
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 3
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 3 436 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 490 m² |
| Variation nette totale | -946 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 2 490 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 3 436 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 2 490 m² | -3 436 m² | 0 m² |
| dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 2 490 m² | |||||||
| Total | 3 436 m² | 0 m² | 2 490 m² | 946 m² | 2 490 m² | -946 m² | 2 490 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 4 | 21 | 3 | 5 | 0 | 33 |
| 0,0 % | 12,1 % | 63,6 % | 9,1 % | 15,2 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 33 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 33 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 33 (100,0 %)
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 9 mars 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05926822J0025
- Code commune INSEE : 59268 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 9 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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