Permis de construire à Gonsans (25360) - 181 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°02527824V0002 délivré le 2024/07/23 à GONSANS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 181 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 1 m² sur 9 Rue de l'Eglise. Déposé au printemps 2024, autorisé le 23 juillet 2024 par la commune de GONSANS. Implanté 9 Rue de l'Eglise, à Gonsans (25360), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 270 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (181 m² issues de transformation, 181 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 181 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
GONSANS compte 564 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 Rue de l'Eglise, Gonsans (25360).
Références cadastrales : E, 157, E, 214.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : GONSANS (25360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 182 m² · Surface après travaux (totale) : 181 m² · Variation nette totale : -1 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 181 m² | 1 m² | 181 m² | -1 m² | 181 m² |
| Total | 182 m² | 0 m² | 181 m² | 1 m² | 181 m² | -1 m² | 181 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 181 m² |
| Surface supprimée | 1 m² |
| Surface après travaux (totale) | 181 m² |
| Superficie du terrain | 2 270 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 août 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02527824V0002
- Code commune INSEE : 25278 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gonsans (25360). Les travaux prévoient des transformations pour 362 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 181 m². Le terrain couvre 2 270 m².
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