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Permis de construire à Gonneville-Sur-Mer (14510) - 370 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01430522P0010 délivré le 2023/03/28 à GONNEVILLE-SUR-MER autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 370 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COTE FLEURIE INVESTISSEMENT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 3463 RTE DEPARTEMENTALE 142. Déposé en hiver 2022, autorisé le 28 mars 2023 par la commune de GONNEVILLE-SUR-MER. Implanté 3463 RTE DEPARTEMENTALE 142, à Gonneville-Sur-Mer (14510), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COTE FLEURIE INVESTISSEMENT.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 129 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (370 m² issues de transformation, 370 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 370 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

GONNEVILLE-SUR-MER compte 661 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3463 RTE DEPARTEMENTALE 142, Gonneville-Sur-Mer (14510).

Références cadastrales : C, 651.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COTE FLEURIE INVESTISSEMENT (SIREN 843410101, SIRET 84341010100011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BRUCOURT (14160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 376 m² · Surface après travaux (totale) : 370 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation376 m²0 m²370 m²6 m²370 m²-6 m²370 m²
Total376 m²0 m²370 m²6 m²370 m²-6 m²370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée370 m²
Surface supprimée6 m²
Surface après travaux (totale)370 m²
Superficie du terrain5 129 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite370 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01430522P0010
  • Code commune INSEE : 14305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gonneville-Sur-Mer (14510). Les travaux prévoient des transformations pour 740 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 370 m². Le terrain couvre 5 129 m².

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