Permis de construire à Gonneville-La-Mallet (76280) - 10 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°0763072300008 délivré le 2023/09/18 à GONNEVILLE-LA-MALLET autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 67 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (114 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 18 septembre 2023 par la commune de GONNEVILLE-LA-MALLET. Implanté 28 Bi rue du Docteur Paumelle, à Gonneville-La-Mallet (76280), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 903 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 10 m², dont 57 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 67 m².
GONNEVILLE-LA-MALLET compte 1 363 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 28 Bi rue du Docteur Paumelle, Gonneville-La-Mallet (76280).
Références cadastrales : AA, 377.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 57 m² · Surface après travaux (totale) : 67 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 0 m² |
| Total | 57 m² | 10 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 10 m² | 67 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 57 m² |
| Total détail | 57 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 10 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 67 m² |
| Superficie du terrain | 903 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0763072300008
- Code commune INSEE : 76307 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gonneville-La-Mallet (76280). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 114 m²; la surface après travaux atteint 67 m². Le terrain couvre 903 m².
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