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Permis de construire n°PC 0763071700012 à Gonneville-la-Mallet (76) pour 6 logements accordé le 21 juillet 2017 à SCI EBENE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0763071700012 délivré le 21 juillet 2017 par la ville de Gonneville-la-Mallet (76280), pour un projet situé 2 Rue Paul Aubourg, GONNEVILLE-LA-MALLET (76280). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 189 m².

Programme et contexte

En février 2019, SCI EBENE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Paul Aubourg, GONNEVILLE-LA-MALLET (76280), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2017 par la Ville de Gonneville-la-Mallet.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 448 m² sur une emprise foncière de 189 m². La surface de plancher créée atteint 64 m² dont habitation (64 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 10,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 448 m²
  • Surface du terrain : 189 m²
  • Référence cadastrale : A 207

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/07/2017
Foncier189 m²
Surface construite448 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI EBENE
  • SIREN : 800660177
  • SIRET : 80066017700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : OCTEVILLE-SUR-MER (76930)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 384 m²
Surface après travaux (totale) 448 m²
Variation nette totale 64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 64 m² 272 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Autres locaux non résidentiels 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² -272 m² 112 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 272 m²
Total 384 m² 64 m² 272 m² 0 m² 272 m² 64 m² 448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
003300 6
0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0763071700012
  • Code commune INSEE : 76307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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