Permis de construire à Gonneville-La-Mallet (76280) - 56 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°07630714F0011 délivré le 2015/04/03 à Gonneville-la-Mallet autorise une extension de surface pour un programme de 109 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 56 m² sur 9bis hamea de l Ancienne Eglise. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 3 avril 2015 par la commune de Gonneville-la-Mallet. Implanté 9bis hamea de l Ancienne Eglise, à Gonneville-La-Mallet (76280), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 801 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 56 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 109 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Gonneville-la-Mallet compte 1 363 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9bis hamea de l Ancienne Eglise, Gonneville-La-Mallet (76280).
Références cadastrales : B, 430.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Gonneville-la-Mallet (76280).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 56 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : 53 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 56 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 53 m² | 109 m² |
| Total | 56 m² | 56 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 53 m² | 109 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 56 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 3 m² |
| Surface après travaux (totale) | 109 m² |
| Superficie du terrain | 801 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07630714F0011
- Code commune INSEE : 76307 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gonneville-La-Mallet (76280). Les travaux prévoient la création de 56 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 801 m².
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