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Permis de construire à Gonfreville L’Orcher (76700) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07630514H0024 délivré le 2014/12/08 à GONFREVILLE L'ORCHER autorise une construction neuve pour un programme de 83 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PPN IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 18 m² sur 7 rue du Bel Horizon. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 8 décembre 2014 par la commune de GONFREVILLE L'ORCHER. Implanté 7 rue du Bel Horizon, à Gonfreville L’Orcher (76700), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PPN IMMO.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 397 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 83 m².

GONFREVILLE L'ORCHER compte 8 961 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue du Bel Horizon, Gonfreville L’Orcher (76700).

Références cadastrales : C, 1168.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PPN IMMO (SIREN 793641457, SIRET 79364145700015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LE HAVRE (76610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 65 m² · Surface après travaux (totale) : 83 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation65 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²83 m²
Total65 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²83 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)83 m²
Superficie du terrain397 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite83 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mars 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07630514H0024
  • Code commune INSEE : 76305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gonfreville L’Orcher (76700). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 83 m². Le terrain couvre 397 m².

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