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Autorisation d’urbanisme PC n°09527722G0032 à GONESSE (95500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09527722G0032). Le projet est situé au CHEMIN VERT à GONESSE (95500). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 juin 2023, autorise la création de 42 logements sur une parcelle de 12 174 m². La surface de plancher créée atteint 3 479 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 479 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN VERT, GONESSE (95500).

Références cadastrales : AN, 329, AN, 332, AN, 338.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.C.V. VIA VIRIDI (SIREN 913924957, SIRET 91392495700016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOBIGNY (93002)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 479 m² · Variation nette totale : 2 965 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²3 479 m²0 m²100 m²0 m²3 379 m²3 479 m²
Autres locaux non résidentiels414 m²0 m²0 m²414 m²0 m²-414 m²0 m²
Total514 m²3 479 m²0 m²514 m²0 m²2 965 m²3 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés42
Répartition par typologie
Individuel groupé31
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces9
4 pièces17
5 pièces12
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés42
Surface créée3 479 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée100 m²
Surface après travaux (totale)3 479 m²
Superficie du terrain12 174 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09527722G0032
  • Code commune INSEE : 95277 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GONESSE (95500). Les principaux éléments portent sur 42 logements, 3 479 m², 0 m² et parcelle de 12 174 m².