← Retour aux permis de construire de logements à Gonesse (95500)

Permis de construire n°PC 09527719G0040 à Gonesse (95) pour 30 logements délivré le 27 janvier 2020 à SCI LIBERTE HAYASTAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09527719G0040 délivré le 27 janvier 2020 par la ville de Gonesse (95500), pour un projet situé 2-6 Rue de la Liberte, GONESSE (95500). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 290 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SCI LIBERTE HAYASTAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2-6 Rue de la Liberte, GONESSE (95500), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2020 par la Ville de Gonesse.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 30 logements portant la surface de plancher totale à 3 040 m² sur une emprise foncière de 1 290 m². La surface de plancher créée atteint 1 871 m² dont habitation (1 871 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 040 m²
  • Surface du terrain : 1 290 m²
  • Référence cadastrale : AB 87, AB 250

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation27/01/2020
Foncier1 290 m²
Surface construite3 040 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LIBERTE HAYASTAN
  • SIREN : 500514872
  • SIRET : 50051487200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GONESSE (95500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 833 m²
Surface après travaux (totale) 3 040 m²
Variation nette totale 207 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 871 m² 29 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²
Autres locaux non résidentiels 2 833 m² 0 m² 514 m² 1 664 m² 543 m² -1 693 m² 1 140 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 543 m²
Total 2 833 m² 1 871 m² 543 m² 1 664 m² 543 m² 207 m² 3 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4136430 30
13,3 % 43,3 % 20,0 % 13,3 % 10,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 30 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09527719G0040
  • Code commune INSEE : 95277 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Gonesse (95500)

→ Voir tous les PC logements à Gonesse (95500)