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Permis de construire n°PC 09527719G0007 à Gonesse (95) pour 59 logements délivré le 1 juillet 2019 à ESPACIL HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09527719G0007 délivré le 1 juillet 2019 par la ville de Gonesse (95500), pour un projet situé 67 Rue Albert Drouhot, GONESSE (95500). Le programme prévoit 59 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 030 m².

Programme et contexte

En février 2019, ESPACIL HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 67 Rue Albert Drouhot, GONESSE (95500), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2019 par la Ville de Gonesse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 59 logements pour une surface de plancher totale de 1 743 m² sur une emprise foncière de 5 030 m². La surface de plancher créée atteint 1 743 m² dont habitation (1 743 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 29,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante).

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 743 m²
  • Surface du terrain : 5 030 m²
  • Référence cadastrale : AI 237, AI 238, AI 239

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/01
Foncier5 030 m²
Surface construite1 743 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés59
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESPACIL HABITAT
  • SIREN : 302494398
  • SIRET : 30249439800035
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 59 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 743 m²
Variation nette totale 1 743 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 743 m² 1 743 m²
Total 0 m² 1 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 743 m² 1 743 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 décembre 2020 et est en cours depuis environ 61 mois 21 jours.

  • Autorisation : 1 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09527719G0007
  • Code commune INSEE : 95277 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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