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Autorisation d’urbanisme PC n°09527719G0040 à GONESSE (95500) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09527719G0040). Le projet est situé au 2-6 Rue de la Liberte à GONESSE (95500). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 janvier 2020, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 1 290 m². La surface de plancher créée atteint 1 871 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 040 m².

Localisation du projet

Adresse : 2-6 Rue de la Liberte, GONESSE (95500).

Références cadastrales : AB, 87, AB, 250.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LIBERTE HAYASTAN (SIREN 500514872, SIRET 50051487200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GONESSE (95500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 040 m² · Variation nette totale : 207 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 871 m²29 m²0 m²0 m²1 900 m²1 900 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²543 m²-543 m²-543 m²
Autres locaux non résidentiels2 833 m²0 m²514 m²1 664 m²0 m²-1 150 m²1 683 m²
Total2 833 m²1 871 m²543 m²1 664 m²543 m²207 m²3 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces13
3 pièces6
4 pièces4
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée1 871 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 040 m²
Superficie du terrain1 290 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite1 140 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09527719G0040
  • Code commune INSEE : 95277 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GONESSE (95500). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 1 871 m², 0 m² et parcelle de 1 290 m².