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Autorisation d’urbanisme PC n°09527718G0032 à GONESSE (95500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09527718G0032). Le projet est situé au 1 Rue DE LA MALMAISON à GONESSE (95500). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 février 2019, autorise la création de 102 logements sur une parcelle de 5 384 m². La surface de plancher créée atteint 6 276 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 276 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue DE LA MALMAISON, GONESSE (95500).

Références cadastrales : AM, 58, AM, 59, AM, 60.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES JARDINS DE MIVILLE (SIREN 850611518, SIRET 85061151800026, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PESSAC (33608)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 276 m² · Variation nette totale : 5 090 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation146 m²6 052 m²0 m²146 m²0 m²5 906 m²6 052 m²
Autres locaux non résidentiels1 040 m²224 m²0 m²1 040 m²0 m²-816 m²224 m²
Total1 186 m²6 276 m²0 m²1 186 m²0 m²5 090 m²6 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés102
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)102
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces34
3 pièces47
4 pièces15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés102
Surface créée6 276 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée146 m²
Surface après travaux (totale)6 276 m²
Superficie du terrain5 384 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite224 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 novembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09527718G0032
  • Code commune INSEE : 95277 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GONESSE (95500). Les principaux éléments portent sur 102 logements, 6 276 m², 0 m² et parcelle de 5 384 m².