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Autorisation d’urbanisme PC n°09527717G0018 à GONESSE (95500) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09527717G0018). Le projet est situé au 51/55 Rue DE PARIS à GONESSE (95500). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 novembre 2017, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 080 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 403 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 779 m².

Localisation du projet

Adresse : 51/55 Rue DE PARIS, GONESSE (95500).

Références cadastrales : AK, 191, AK, 196, AK, 305.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GONESSE (SIREN 219502770, SIRET 21950277000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité GONESSE CEDEX (95503)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 779 m² · Variation nette totale : -252 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation536 m²0 m²428 m²133 m²403 m²-108 m²428 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²25 m²-25 m²-25 m²
Autres locaux non résidentiels495 m²0 m²0 m²119 m²0 m²-119 m²376 m²
Total1 031 m²0 m²428 m²252 m²428 m²-252 m²779 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée403 m²
Surface supprimée133 m²
Surface après travaux (totale)779 m²
Superficie du terrain1 080 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite351 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 mai 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09527717G0018
  • Code commune INSEE : 95277 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GONESSE (95500). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 403 m² et parcelle de 1 080 m².