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Permis de construire n°PC 09527715O0012 à Gonesse (95) pour 32 logements délivré le 20 octobre 2015 à LA MAISON DU CIL SA D HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09527715O0012 délivré le 20 octobre 2015 par la ville de Gonesse (95500), pour un projet situé 1 Rue Chauvart, GONESSE (95500). Le programme prévoit 32 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 798 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, LA MAISON DU CIL SA D HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue Chauvart, GONESSE (95500), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2015 par la Ville de Gonesse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 32 logements pour une surface de plancher totale de 2 200 m² sur une emprise foncière de 8 798 m². La surface de plancher créée atteint 2 200 m² dont habitation (2 200 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 200 m²
  • Surface du terrain : 8 798 m²
  • Référence cadastrale : AM 170, AM 171

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/10/2015
Foncier8 798 m²
Surface construite2 200 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés32
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MAISON DU CIL SA D HLM
  • SIREN : 585980022
  • SIRET : 58598002200016
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT QUENTIN (02100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 200 m²
Variation nette totale 2 200 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 2 200 m²
Total 0 m² 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 2 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mars 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09527715O0012
  • Code commune INSEE : 95277 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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