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Permis de construire à Gondrecourt-Le-Chateau (55130) - 302 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0552152100004 délivré le 2021/09/13 à GONDRECOURT-LE-CHATEAU autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 302 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur 8 RUE DU GEN LECLERC. Déposé au printemps 2022, autorisé le 13 septembre 2021 par la commune de GONDRECOURT-LE-CHATEAU. Implanté 8 RUE DU GEN LECLERC, à Gondrecourt-Le-Chateau (55130), dans le département d’Meuse, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 338 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (302 m² issues de transformation, 302 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 302 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

GONDRECOURT-LE-CHATEAU compte 1 053 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DU GEN LECLERC, Gondrecourt-Le-Chateau (55130).

Références cadastrales : AA, 253.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE (SIREN 434863676, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BAR LE DUC (55000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 314 m² · Surface après travaux (totale) : 302 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	314 m²	0 m²	302 m²	12 m²	302 m²	-12 m²	302 m²
Total	314 m²	0 m²	302 m²	12 m²	302 m²	-12 m²	302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	5
Collectif (hors résidence)	5

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	5
Surface créée	0 m²
Surface transformée	302 m²
Surface supprimée	12 m²
Surface après travaux (totale)	302 m²
Superficie du terrain	338 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite302 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2021/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 novembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0552152100004
Code commune INSEE : 55215 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gondrecourt-Le-Chateau (55130). Les travaux prévoient des transformations pour 604 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 302 m². Le terrain couvre 338 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - RUE RAYMOND POINCARE - transformation sans extension ni diminution de surface - 178 m² Habitation
2023 - RUE DU GEN LECLERC - transformation avec extension de surface - 776 m² Habitation
2023 - rue Marjolaine - nouvelle construction - 193 m² Habitation
2022 - rue de la Porte aux Champs - nouvelle construction - 89 m² Habitation
2021 - CHE DE LA ROUGE TERRE - nouvelle construction - 159 m² Habitation
2021 - rue de la Porte des Champs - nouvelle construction - 120 m² Habitation
2021 - rue de la Porte aux Champs - nouvelle construction - 115 m² Habitation
2020 - CR de la Rouge Terre - nouvelle construction - 181 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Gondrecourt-le-Château

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0552152100004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-11-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	434863676
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	55000
Localité du demandeur	BAR LE DUC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU GEN LECLERC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GONDRECOURT-LE-CHATEAU
Code postal du terrain	55130
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	253
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	338
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	5
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	5
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	5
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	314
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	302
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	12
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	302
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	302