Accueil
Régions
Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
Gond-Pontouvre
Détail PC 01615422C0016
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gond-Pontouvre
PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01615422C0016 délivré le 2022/12/03 à LE GOND-PONTOUVRE autorise une construction neuve pour un programme de 3 596 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LOGELIA CHARENTE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 596 m² sur RUE DU TREUIL. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 3 décembre 2022 par la commune de LE GOND-PONTOUVRE. Implanté RUE DU TREUIL, à Le Gond-Pontouvre (16160), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGELIA CHARENTE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 45 logements sur une parcelle de 25 491 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 82 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 3 596 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 596 m² .
LE GOND-PONTOUVRE compte 5 950 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DU TREUIL, Le Gond-Pontouvre (16160).
Références cadastrales : B, 3544.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LOGELIA CHARENTE (SIREN 271600017, SIRET 27160001700013, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité ANGOULEME (16025)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 596 m² · Variation nette totale : 3 596 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 596 m² 3 596 m² Total 0 m² 3 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 596 m² 3 596 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 45 Répartition par typologie Individuel groupé 37 Collectif (hors résidence) 8
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 45 Surface créée 3 596 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 596 m² Superficie du terrain 25 491 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée non rempli Type d’habitation non rempli Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 596 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2022/12/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01615422C0016 Code commune INSEE : 16154 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Gond-Pontouvre (16160). Les travaux prévoient la création de 3 596 m²; la surface après travaux atteint 3 596 m². Le terrain couvre 25 491 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01615422C0016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-02-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LOGELIA CHARENTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
271600017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27160001700013
Code postal du demandeur
16025
Localité du demandeur
ANGOULEME
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU TREUIL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE GOND-PONTOUVRE
Code postal du terrain
16160
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
3544
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
25491
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
45
Nombre de logements individuels créés
37
Nombre de logements collectifs créés
8
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
37
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
8
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3596
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
3596
Tableau des données brutes de l'autorisation.