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Permis de construire à Le Gond-Pontouvre (16160) - 267 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01615421C0007 délivré le 2021/06/01 à LE GOND-PONTOUVRE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 267 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (534 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 1 juin 2021 par la commune de LE GOND-PONTOUVRE. Implanté 14 IMP DE LA TOUVRE, à Le Gond-Pontouvre (16160), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par promoteurs (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 090 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (267 m² issues de transformation, 267 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 267 m².

LE GOND-PONTOUVRE compte 5 950 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 IMP DE LA TOUVRE, Le Gond-Pontouvre (16160).

Références cadastrales : B, 427, B, 430.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : LE GOND-PONTOUVRE (16160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 267 m² · Surface après travaux (totale) : 267 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	267 m²	0 m²	0 m²	267 m²	267 m²
Autres locaux non résidentiels	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	-267 m²	0 m²
Total	267 m²	0 m²	267 m²	0 m²	267 m²	0 m²	267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	267 m²
Total détail	267 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Individuel groupé	2

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	2
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	267 m²
Superficie du terrain	1 090 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite267 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2021/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juin 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01615421C0007
Code commune INSEE : 16154 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Gond-Pontouvre (16160). Les travaux prévoient des transformations pour 534 m²; la surface après travaux atteint 267 m². Le terrain couvre 1 090 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01615421C0007
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	16160
Localité du demandeur	LE GOND-PONTOUVRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	IMP DE LA TOUVRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE GOND-PONTOUVRE
Code postal du terrain	16160
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	427
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	430
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1090
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	2
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	267
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	267
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	267
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	267