← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gometz-le-Châtel

Autorisation d’urbanisme PC n°0912751710011 à Gometz le Chatel (91940) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0912751710011). Le projet est situé au rue du Fromenteau à Gometz le Chatel (91940). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 juin 2018, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 330 m². La surface de plancher créée atteint 722 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 722 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : rue du Fromenteau, Gometz le Chatel (91940).

Références cadastrales : AK, 56.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNL-PROLOGUES (SIREN 402987622, SIRET 40298762200048, APE 70.22Z, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Paris (75019)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 722 m² · Variation nette totale : 722 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²503 m²0 m²0 m²0 m²503 m²503 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²219 m²0 m²0 m²0 m²219 m²219 m²
Total0 m²722 m²0 m²0 m²0 m²722 m²722 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces4
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée722 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)722 m²
Superficie du terrain1 330 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite219 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 août 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0912751710011
  • Code commune INSEE : 91275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Gometz le Chatel (91940). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 722 m², 0 m² et parcelle de 1 330 m².