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Autorisation d’urbanisme PC n°0912751510006 à GOMETZ LE CHATEL !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0912751510006). Le projet est situé au Rue SAINT-JEAN DE BEAUREGA à GOMETZ LE CHATEL. Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 mars 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 691 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 892 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue SAINT-JEAN DE BEAUREGA, GOMETZ LE CHATEL.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL (SIREN 219102753, SIRET 21910275300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité GOMETZ-LE-CHATEL (91940)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 892 m² · Variation nette totale : 691 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Autres locaux non résidentiels201 m²631 m²0 m²0 m²0 m²631 m²832 m²
Total201 m²691 m²0 m²0 m²0 m²691 m²892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée691 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)892 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite832 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0912751510006
  • Code commune INSEE : 91275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GOMETZ LE CHATEL. Les principaux éléments portent sur 1 logement, 691 m², 0 m² et parcelle de 0 m².