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Permis de construire à Gometz-La-Ville (91400) - 85 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0912741440003 délivré le 2014/06/15 à Gometz-la-Ville autorise une extension de surface pour un programme de 315 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PUITS DE LA GRANGE, le programme résidentiel autorise la construction de 85 m² sur 27 RTE de Chartres. Déposé au printemps 2014, autorisé le 15 juin 2014 par la commune de Gometz-la-Ville. Implanté 27 RTE de Chartres, à Gometz-La-Ville (91400), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PUITS DE LA GRANGE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 283 m² d’habitation et 32 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 315 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Gometz-la-Ville compte 1 506 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 RTE de Chartres, Gometz-La-Ville (91400).

Références cadastrales : D, 58, D, 59.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PUITS DE LA GRANGE (SIREN 521551713, SIRET 52155171300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75012)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 315 m² · Variation nette totale : 85 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation198 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²283 m²
Autres locaux non résidentiels32 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²32 m²
Total230 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée85 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)315 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite315 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0912741440003
  • Code commune INSEE : 91274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gometz-La-Ville (91400). Les travaux prévoient la création de 85 m²; la surface après travaux atteint 315 m². Le terrain couvre 0 m².

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