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Déclaration préalable n°DP 08820922E0118 à Golbey (88) pour 4 logements non opposée le 14 décembre 2022 à SCI FLOMEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08820922E0118 délivré le 14 décembre 2022 par la ville de Golbey (88190), pour un projet situé 8 Ter Rue Boulay, GOLBEY (88190). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 215 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SCI FLOMEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 8 Ter Rue Boulay, GOLBEY (88190), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2022 par la Ville de Golbey.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 203 m² sur une emprise foncière de 215 m². La surface de plancher après travaux atteint 203 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (123 m²) et locaux (80 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 203 m²
  • Surface du terrain : 215 m²
  • Référence cadastrale : AN 373

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/14
Foncier215 m²
Surface construite203 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FLOMEL
  • SIREN : 529847469
  • SIRET : 52984746900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HADOL (88220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 203 m²
Surface après travaux (totale) 203 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Autres locaux non résidentiels 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 80 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 123 m²
Total 203 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
220000 4
50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 décembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08820922E0118
  • Code commune INSEE : 88209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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