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Permis de construire n°PC 06027720T0008 à Goincourt (60) pour un logement délivré le 15 janvier 2021 à SCI TRIDENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06027720T0008 délivré le 15 janvier 2021 par la ville de Goincourt (60000), pour un projet situé 6 Rue aux Loups, GOINCOURT (60000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 475 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, SCI TRIDENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 6 Rue aux Loups, GOINCOURT (60000), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2021 par la Ville de Goincourt.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 350 m² sur une emprise foncière de 1 475 m². La surface de plancher créée atteint 132 m² dont habitation (132 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 132,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 350 m²
  • Surface du terrain : 1 475 m²
  • Référence cadastrale : AC 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/01/2021
Foncier1 475 m²
Surface construite350 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TRIDENT
  • SIREN : 498066562
  • SIRET : 49806656200055
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GOINCOURT (60000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 390 m²
Surface après travaux (totale) 350 m²
Variation nette totale -40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 105 m² 132 m² 218 m² 105 m² 0 m² 245 m² 350 m²
Autres locaux non résidentiels 285 m² 0 m² 0 m² 67 m² 218 m² -285 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 218 m²
Total 390 m² 132 m² 218 m² 172 m² 218 m² -40 m² 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juin 2021 et est en cours depuis environ 52 mois 28 jours.

  • Autorisation : 15 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06027720T0008
  • Code commune INSEE : 60277 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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