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Permis de construire n°PC 07421218A0011 à Glières-Val-de-Borne (74) pour un logement délivré le 5 juillet 2019 à GAEC LES POCHES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07421218A0011 délivré le 5 juillet 2019 par la ville de Glières-Val-de-Borne (74130), pour un projet situé Cenise Nord, PETIT BORNAND LES GLIERES (74130). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 430 658 m².

Programme et contexte

En août 2018, GAEC LES POCHES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Cenise Nord, PETIT BORNAND LES GLIERES (74130), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2019 par la Ville de Glières-Val-de-Borne.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 335 m² sur une emprise foncière de 1 430 658 m². La surface de plancher créée atteint 335 m² dont habitation (62 m²) et locaux (273 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 335 m²
  • Surface du terrain : 1 430 658 m²
  • Référence cadastrale : 0D 1601

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/05
Foncier1 430 658 m²
Surface construite335 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC LES POCHES
  • SIREN : 413078676
  • SIRET : 41307867600017
  • Catégorie juridique : 6533
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : LE PETIT BORNAND LES GLIERES (74130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 335 m²
Variation nette totale 335 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07421218A0011
  • Code commune INSEE : 74212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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