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Autorisation d’urbanisme PC n°06909213F0021 à Gleize (69400) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06909213F0021). Le projet est situé au 157 CHEM des Grands Moulins à Gleize (69400). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 août 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 914 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 105 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 122 m².

Localisation du projet

Adresse : 157 CHEM des Grands Moulins, Gleize (69400).

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RIAS IMMOBILIER (SIREN 529263154, SIRET 52926315400013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Villefranche-sur-Saone (69400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 122 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation122 m²0 m²105 m²0 m²105 m²0 m²122 m²
Total122 m²0 m²105 m²0 m²105 m²0 m²122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée105 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)122 m²
Superficie du terrain914 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite122 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06909213F0021
  • Code commune INSEE : 69092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Gleize (69400). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 105 m² et parcelle de 914 m².