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Permis de construire n°PC 05926119Z0003 à Glageon (59) pour 16 logements accordé le 19 juin 2023 à SCCV LORBAN IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05926119Z0003 délivré le 19 juin 2023 par la ville de Glageon (59132), pour un projet situé 91 Rue Charles Desquilbet, GLAGEON (59132). Le programme prévoit 16 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 13 217 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SCCV LORBAN IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 91 Rue Charles Desquilbet, GLAGEON (59132), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2023 par la Ville de Glageon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 16 logements pour une surface de plancher totale de 1 399 m² sur une emprise foncière de 13 217 m². La surface de plancher créée atteint 1 399 m² dont habitation (1 399 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 87,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 399 m²
  • Surface du terrain : 13 217 m²
  • Référence cadastrale : B 602, B 603

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/19
Foncier13 217 m²
Surface construite1 399 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés16
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LORBAN IMMO
  • SIREN : 844598870
  • SIRET : 84459887000013
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LA LONGUEVILLE (59570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 017 m²
Surface après travaux (totale) 1 399 m²
Variation nette totale 382 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 1 399 m²
Autres locaux non résidentiels 1 017 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 0 m² -1 017 m² 0 m²
Total 1 017 m² 1 399 m² 0 m² 1 017 m² 0 m² 382 m² 1 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
028600 16
0,0 % 12,5 % 50,0 % 37,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 juin 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05926119Z0003
  • Code commune INSEE : 59261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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