← Retour à la liste des autorisations sur la commune Givry

Autorisation d’urbanisme PC n°07122120E0018 à GIVRY (71640) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07122120E0018). Le projet est situé au 35 Avenue de Mortieres à GIVRY (71640). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 novembre 2020, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 722 m². La surface de plancher créée atteint 1 318 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 318 m².

Localisation du projet

Adresse : 35 Avenue de Mortieres, GIVRY (71640).

Références cadastrales : AP, 145, AI, 399, AI, 400.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IN VOTIS (SIREN 538419862, SIRET 53841986200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GIVRY (71640)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 318 m² · Variation nette totale : 1 318 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²960 m²0 m²0 m²0 m²960 m²960 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²358 m²0 m²0 m²0 m²358 m²358 m²
Total0 m²1 318 m²0 m²0 m²0 m²1 318 m²1 318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée1 318 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 318 m²
Superficie du terrain722 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite358 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07122120E0018
  • Code commune INSEE : 71221 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GIVRY (71640). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 1 318 m², 0 m² et parcelle de 722 m².