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Autorisation d’urbanisme PC n°02728425G0011 à GISORS (27140) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02728425G0011). Le projet est situé au 13 rue Cappeville à GISORS (27140). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 juillet 2025, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 364 m². La surface de plancher créée atteint 3 m². Le projet convertit 413 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 015 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 rue Cappeville, GISORS (27140).

Références cadastrales : XK, 22, XK, 23, AD, 263.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE LOGIS DES CLOS (SIREN 931618920, SIRET 93161892000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LONGCHAMPS (27150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 015 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation413 m²3 m²528 m²0 m²413 m²118 m²531 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²115 m²-115 m²-115 m²
Autres locaux non résidentiels599 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²599 m²
Total1 012 m²3 m²528 m²0 m²528 m²3 m²1 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée3 m²
Surface transformée413 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 015 m²
Superficie du terrain1 364 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite484 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02728425G0011
  • Code commune INSEE : 27284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GISORS (27140). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 3 m², 413 m² et parcelle de 1 364 m².