Permis de construire à Giromagny (90200) - 1 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°09005224A0011 délivré le 2024/12/20 à GIROMAGNY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 686 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA SAVOUREUSE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 49 m² sur 13 rue Andre Maginot. Il prévoit ensuite 1 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 20 décembre 2024 par la commune de GIROMAGNY. Implanté 13 rue Andre Maginot, à Giromagny (90200), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA SAVOUREUSE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 465 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 m², dont 108 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 257 m² d’habitation et 429 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 686 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
GIROMAGNY compte 2 908 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 rue Andre Maginot, Giromagny (90200).
Références cadastrales : AP, 244.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA SAVOUREUSE (SIREN 931626733, SIRET 93162673300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GIROMAGNY (90200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 734 m² · Surface après travaux (totale) : 686 m² · Variation nette totale : -48 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 306 m² | 0 m² | 108 m² | 49 m² | 108 m² | -49 m² | 257 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 428 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 429 m² |
| Total | 734 m² | 1 m² | 108 m² | 49 m² | 108 m² | -48 m² | 686 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 1 m² |
| Surface transformée | 108 m² |
| Surface supprimée | 49 m² |
| Surface après travaux (totale) | 686 m² |
| Superficie du terrain | 465 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09005224A0011
- Code commune INSEE : 90052 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Giromagny (90200). Les travaux prévoient la création de 1 m², des transformations pour 216 m² et des démolitions de 49 m²; la surface après travaux atteint 686 m². Le terrain couvre 465 m².
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