Permis de construire à Giromagny (90200) - 142 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°09005222A0001 délivré le 2022/08/03 à GIROMAGNY autorise une transformation avec extension pour un programme de 705 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE GIROMAGNY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 126 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 3 août 2022 par la commune de GIROMAGNY. Implanté 10 Grande Rue, à Giromagny (90200), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE GIROMAGNY.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 278 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T6+. La création de surface atteint 142 m², dont 563 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 705 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
GIROMAGNY compte 2 908 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Grande Rue, Giromagny (90200).
Références cadastrales : AP, 189.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE GIROMAGNY (SIREN 219000528, SIRET 21900052800014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité GIROMAGNY (90200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 675 m² · Surface après travaux (totale) : 705 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 675 m² | 142 m² | 563 m² | 112 m² | 563 m² | 30 m² | 705 m² |
| Total | 675 m² | 142 m² | 563 m² | 112 m² | 563 m² | 30 m² | 705 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 3 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 142 m² |
| Surface transformée | 563 m² |
| Surface supprimée | 112 m² |
| Surface après travaux (totale) | 705 m² |
| Superficie du terrain | 1 278 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09005222A0001
- Code commune INSEE : 90052 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Giromagny (90200). Les travaux prévoient la création de 142 m², des transformations pour 1 126 m² et des démolitions de 112 m²; la surface après travaux atteint 705 m². Le terrain couvre 1 278 m².
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