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Permis de construire à Giromagny (90200) - 230 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°09005221A0009 délivré le 2021/12/22 à GIROMAGNY autorise une extension de surface pour un programme de 242 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 230 m² sur 2 rue du Bois. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 22 décembre 2021 par la commune de GIROMAGNY. Implanté 2 rue du Bois, à Giromagny (90200), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 642 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 230 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 242 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

GIROMAGNY compte 2 908 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue du Bois, Giromagny (90200).

Références cadastrales : AB, 260, AB, 261, AB, 262.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ETUEFFONT (90170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 242 m² · Variation nette totale : 152 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation12 m²230 m²0 m²0 m²0 m²230 m²242 m²
Autres locaux non résidentiels78 m²0 m²0 m²78 m²0 m²-78 m²0 m²
Total90 m²230 m²0 m²78 m²0 m²152 m²242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée230 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)242 m²
Superficie du terrain6 642 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite242 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09005221A0009
  • Code commune INSEE : 90052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Giromagny (90200). Les travaux prévoient la création de 230 m² et des démolitions de 78 m²; la surface après travaux atteint 242 m². Le terrain couvre 6 642 m².

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