Permis de construire à Giromagny (90200) - 37 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°09005221A0005 délivré le 2021/08/06 à GIROMAGNY autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 394 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES OISILLONS, le programme résidentiel autorise la construction de 394 m² sur rue de Vescemont. Déposé au printemps 2021, autorisé le 6 août 2021 par la commune de GIROMAGNY. Implanté rue de Vescemont, à Giromagny (90200), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LES OISILLONS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 057 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 394 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 37 m² d’habitation et 357 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 394 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
GIROMAGNY compte 2 908 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue de Vescemont, Giromagny (90200).
Références cadastrales : AH, 459.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LES OISILLONS (SIREN 899003610, SIRET 89900361000016, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DANJOUTIN (90400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 394 m² · Variation nette totale : 394 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Total | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 394 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 394 m² |
| Superficie du terrain | 5 057 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09005221A0005
- Code commune INSEE : 90052 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Giromagny (90200). Les travaux prévoient la création de 394 m²; la surface après travaux atteint 394 m². Le terrain couvre 5 057 m².
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