Permis de construire à Giromagny (90200) - 98 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°09005220A0009 délivré le 2021/07/02 à GIROMAGNY autorise une transformation avec extension pour un programme de 397 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI JLME, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (598 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 2 juillet 2021 par la commune de GIROMAGNY. Implanté 1 RUE DES ECOLES, à Giromagny (90200), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI JLME.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 495 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 98 m², dont 299 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 397 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
GIROMAGNY compte 2 908 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI JLME (SIREN 833811086, SIRET 83381108600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ROUGEGOUTTE (90200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 299 m² · Surface après travaux (totale) : 397 m² · Variation nette totale : 98 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
299 m²
98 m²
299 m²
0 m²
299 m²
98 m²
397 m²
Total
299 m²
98 m²
299 m²
0 m²
299 m²
98 m²
397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
5
Répartition par taille
2 pièces
2
3 pièces
2
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
98 m²
Surface transformée
299 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
397 m²
Superficie du terrain
495 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite397 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Giromagny (90200). Les travaux prévoient la création de 98 m² et des transformations pour 598 m²; la surface après travaux atteint 397 m². Le terrain couvre 495 m².
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