Permis de construire à Giromagny (90200) - 100 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°09005216A0007 délivré le 2017/02/15 à Giromagny autorise une transformation sans extension pour un programme de 100 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FONTAINE LOUIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 15 février 2017 par la commune de Giromagny. Implanté 39 Grande Rue, à Giromagny (90200), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONTAINE LOUIS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 550 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (50 m² issues de transformation, 50 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 100 m².
Giromagny compte 2 908 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
FONTAINE LOUIS (SIREN 451279228, SIRET 45127922800014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Auxelles-Bas (90200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
100 m²
0 m²
50 m²
0 m²
50 m²
100 m²
Total
100 m²
0 m²
50 m²
0 m²
50 m²
100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
50 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
100 m²
Superficie du terrain
550 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Giromagny (90200). Les travaux prévoient des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 550 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Giromagny (90200)
Autres permis de construire de logements dans la commune
