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Autorisation d’urbanisme PC n°08206924N0005 à GINALS (82330) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08206924N0005). Le projet est situé au Lieu-dit SAINT-IGNE à GINALS (82330). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 juillet 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 23 205 m². La surface de plancher créée atteint 92 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 266 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit SAINT-IGNE, GINALS (82330).

Références cadastrales : 0A, 1060, 0A, 1069, 0A, 1070.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AUTOUR DE SAINT-IGNE (SIREN 883815854, SIRET 88381585400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GINALS (82330)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 266 m² · Variation nette totale : 92 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²92 m²174 m²0 m²0 m²266 m²266 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²174 m²-174 m²-174 m²
Autres locaux non résidentiels174 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²174 m²
Total174 m²92 m²174 m²0 m²174 m²92 m²266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée92 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)266 m²
Superficie du terrain23 205 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08206924N0005
  • Code commune INSEE : 82069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GINALS (82330). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 92 m², 0 m² et parcelle de 23 205 m².