← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ginai

Autorisation d’urbanisme PC n°06119016B0003 à Ginai (61310) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06119016B0003). Le projet est situé au Route de la Briquetiere à Ginai (61310). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 avril 2017, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 130 000 m². La surface de plancher créée atteint 810 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 810 m².

Localisation du projet

Adresse : Route de la Briquetiere, Ginai (61310).

Références cadastrales : F, 1.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCIC HARAS NATIONAL DU PIN (SIREN 800266215, SIRET 80026621500014, APE 46.11Z, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 810 m² · Variation nette totale : 810 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²84 m²0 m²0 m²0 m²84 m²84 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²726 m²0 m²0 m²0 m²726 m²726 m²
Total0 m²810 m²0 m²0 m²0 m²810 m²810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée810 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)810 m²
Superficie du terrain130 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite726 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06119016B0003
  • Code commune INSEE : 61190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ginai (61310). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 810 m², 0 m² et parcelle de 130 000 m².