← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gimont

Autorisation d’urbanisme PC n°03214713A1012 à Gimont (32200) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03214713A1012). Le projet est situé au RTE de Samatan à Gimont (32200). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 octobre 2013, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 010 m². La surface de plancher créée atteint 45 m². Le projet convertit 240 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 530 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Samatan, Gimont (32200).

Références cadastrales : AD, 907, AD, 895, AD, 732.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Escorneb uf (32200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 530 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation250 m²45 m²240 m²10 m²240 m²35 m²285 m²
Autres locaux non résidentiels245 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²245 m²
Total495 m²45 m²240 m²10 m²240 m²35 m²530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée45 m²
Surface transformée240 m²
Surface supprimée10 m²
Surface après travaux (totale)530 m²
Superficie du terrain1 010 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite245 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03214713A1012
  • Code commune INSEE : 32147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Gimont (32200). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 45 m², 240 m² et parcelle de 1 010 m².